CONDITIONS D’UTILISATION (TERMS OF SERVICE)

APERÇU

Ce site Web est exploité par 9529-8105 Québec inc.. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Modulux.
Modulux propose ce site Web, incluant l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés aux présentes.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit ou service auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »), y compris les conditions et politiques additionnelles mentionnées aux présentes et/ou accessibles par hyperlien.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant notamment les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant au site ou en utilisant toute partie de celui-ci, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités de la présente entente, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services. Si les présentes Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à celles-ci.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou État de résidence, ou avoir obtenu le consentement requis pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois applicables dans votre juridiction (incluant notamment les lois relatives au droit d’auteur).

Il vous est interdit de transmettre des virus, vers, ou tout code de nature destructive.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
a) des transmissions sur divers réseaux;
b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils.
Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, l’accès au Service ou tout contact figurant sur le site, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans la présente entente le sont uniquement à des fins de commodité et n’affectent en rien l’interprétation des présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION

Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ce site soient exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre informatif seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base décisionnelle sans consultation de sources plus exactes ou récentes. Toute confiance accordée à ce contenu se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations historiques qui, par nature, ne sont pas à jour. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site en tout temps, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de surveiller les changements apportés au site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne et en quantités limitées, et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher fidèlement les couleurs et images de nos produits, sans toutefois garantir l’exactitude de l’affichage sur votre écran.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes par personne, région ou juridiction, ainsi que les quantités offertes.
Les descriptions et prix peuvent être modifiés sans préavis. Toute offre est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services répondra à vos attentes ni que toute erreur sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler des quantités achetées par client, foyer ou commande.

Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour pour toutes vos transactions et de les mettre à jour rapidement au besoin.

Veuillez consulter notre Politique de retour pour plus de détails.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers sans en assurer le contrôle ni la supervision.
Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie.
Toute utilisation se fait à vos propres risques.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, exactitude ou pratiques.

Toute plainte ou question concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET SOUMISSIONS

Vous acceptez que tout commentaire transmis puisse être utilisé librement par Modulux, sans obligation de confidentialité ni compensation.

Vous demeurez seul responsable du contenu que vous publiez et de son exactitude.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La communication de renseignements personnels est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission et d’annuler toute commande fondée sur une information erronée, sans préavis.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, frauduleuses, abusives, diffamatoires, discriminatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la sécurité du Service.

SECTION 13 – EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».
En aucun cas Modulux ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, incluant la perte de profits, données ou revenus, dans les limites permises par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Modulux contre toute réclamation découlant de votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Toute disposition jugée invalide sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations antérieures à la résiliation survivront à celle-ci.
Nous pouvons résilier l’accès au Service sans préavis en cas de violation.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes Conditions constituent l’entente intégrale entre vous et nous et remplacent toute entente antérieure.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter via la page Contact ou par courriel à info@shopmodulux.com.